CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – OBJET
Le présent contrat est conclu entre “le client”, désigné en haut à droite du devis, et “le professionnel”, désigné en haut à gauche.
La passation d’une commande par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, notamment les catalogues, prospectus, publicités, et notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat en annexe.
Article 2 – COMMANDES
Toute commande doit être confirmée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté. Le contrat n’est valide que lorsque l’acompte est versé.
Le contrat précise la date de réalisation de la prestation, les horaires, le prix total, les acomptes versés et le solde.
Article 3 – OBLIGATION DE MOYEN
Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans le cadre d’une obligation de moyens pour atteindre l’objectif visé.
Article 4 – MODIFICATION / ANNULATION
Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des deux parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si elle est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Aucune modification portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat ne sera acceptée.
En cas d’annulation du contrat par le client moins de 12 mois avant la date de prestation, les acomptes versés sont perdus. Une annulation à moins de 3 mois entraîne le paiement total de la prestation.
En cas d’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de prestation, l’acompte est remboursé. Une annulation à moins de 3 mois entraîne la recherche d’un remplaçant par le professionnel, selon ses capacités, avec approbation du client.
Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT / RENDEZ-VOUS
Le client s’engage à respecter les instructions données par le professionnel, notamment en ce qui concerne la présence d’autres photographes, les horaires et la réservation des lieux de prises de vue.
Le client doit fournir un repas pour le professionnel lors de la prestation.
Le client est responsable d’organiser les séances de portrait individuel avec ses invités. Le professionnel s’efforcera de réaliser autant de portraits que possible, tout en priorisant les moments clés et les demandes du client.
Article 6 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telles que des conditions climatiques défavorables, le photographe propose la réalisation des photos de couple ultérieurement.
Article 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués dans le contrat.
Conditions de paiement :
- Paiement comptant au moment de la signature du contrat.
- Versement d’un acompte au moment de la signature du contrat (minimum 30%), suivi du règlement du solde le jour de la prestation.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 10% du montant total par jour de retard, sans limite de montant.
Toute commande supplémentaire devra être réglée au moment de la commande.
Article 8 – LIVRAISON
Les photos sont livrées dans un délai maximum de 12 semaines après la prestation, via une galerie privée en ligne.
Si un album est inclus, le client doit choisir les photos qui composeront l’album dans un délai de 4 semaines après réception de la galerie. À défaut, un album par défaut sera fourni.
Les livres et albums sont présentés à titre d’exemple. Le choix final dépendra des collections disponibles chez le fabricant.
Article 9 – RECLAMATIONS
Le client doit informer le professionnel de tout défaut sur les produits finis dans un délai de 72 heures à compter de la réception. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
Le client reconnaît avoir réservé le professionnel en acceptant son style de prise de vue et de retouche. Aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points.
Les photos livrées sont sélectionnées et retravaillées par le professionnel. Aucune livraison de photos brutes n’est possible.
Article 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent.
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE
Les travaux originaux restent la propriété du professionnel. Toute utilisation par le client, vente, diffusion ou exposition, est interdite et constitue un délit.
Le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel. Toute personne ne souhaitant pas apparaître dans les images doit en informer le photographe dans un délai de 7 jours après la prestation.
Article 12 – DURÉE DE CONSERVATION / PERTE ET DETERIORATION
Le professionnel conserve les photos/vidéos pendant 12 mois après la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le professionnel ne peut garantir la duplication.
En cas de perte ou de détérioration des fichiers sources des photographies par le professionnel, aucune prestation ne sera facturée, mais aucun dédommagement ne sera versé au client.